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I-9, r. 7.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Lorsque l’ingénieur décède, la cession peut être convenue par ses ayants droit. Le cessionnaire avise alors le secrétaire de la cession.
Décision OPQ 2023-681, a. 15.
En vig.: 2023-03-23
15. Lorsque l’ingénieur décède, la cession peut être convenue par ses ayants droit. Le cessionnaire avise alors le secrétaire de la cession.
Décision OPQ 2023-681, a. 15.
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